CAROLINE PROTAT
Conformément à l’article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN).
Il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi..
Responsable éditorial : Caroline Protat
Adresse mail : protat.caroline.doc@gmail.com
Site internet : caroline-protat.fr
Nom de l’hébergeur : SAS PulseHeberg
Siège social : 9, Boulevard de Strasbourg, 83000 Toulon, France
Adresse mail : contact@pulseheberg.com
Site internet : www.pulseheberg.com
Les présentes Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site www.caroline-protat.fr. En accédant au site, l’utilisateur accepte sans réserve ces conditions.
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, sons…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et, plus particulièrement, par le droit d’auteur. L’Utilisateur doit demander l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication ou copie des contenus. Il s’engage à utiliser les contenus du site uniquement dans un cadre strictement privé. Toute utilisation commerciale ou publicitaire est interdite. L’Utilisateur ne doit pas représenter, en totalité ou en partie, ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet. Cela constituerait une contrefaçon, sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Conformément à l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie du contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
L’accès au site www.caroline-protat.fr est libre et gratuit, sous réserve de respecter les conditions présentes. L’éditeur peut suspendre, interrompre ou modifier l’accès au site sans préavis. Il n’est pas responsable des interruptions de service ou des conséquences liées à l’utilisation du site. L’utilisateur doit respecter les lois et règlements en vigueur. Il doit également veiller à ne pas perturber le bon fonctionnement du site. L’utilisateur est responsable des données qu’il transmet et garantit leur véracité.
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les Utilisateurs.
Des liens hypertextes peuvent apparaître sur le site. L’utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il quittera le site https://caroline-protat.fr. L’éditeur ne contrôle pas les pages web liées et ne peut être responsable de leur contenu.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son navigateur. Le navigateur stocke les cookies, de petits fichiers, temporairement sur le disque dur de l’utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour utiliser le site https://caroline-protat.fr. Les cookies ne contiennent aucune information personnelle et ne peuvent pas identifier une personne. Chaque cookie possède un identifiant unique, généré de manière aléatoire et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’utilisateur, tandis que d’autres restent. L’information contenue dans les cookies aide à améliorer le site https://caroline-protat.fr. En naviguant sur le site, l’utilisateur accepte l’utilisation des cookies. L’utilisateur peut désactiver ces cookies via les paramètres de son navigateur.
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière responsable, en respectant les lois et les droits des autres utilisateurs. Il doit veiller à ne pas perturber le fonctionnement du site. Il doit également éviter de transmettre des contenus illégaux. L’utilisation de scripts ou de robots pour extraire des informations sans autorisation est interdite.
L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les Mentions Légales et CGU. Toute modification sera signalée sur le site. L’utilisation continue du site vaut acceptation des nouvelles conditions.
La législation française s’applique au présent contrat. Si les parties ne parviennent pas à résoudre un litige amiablement, les tribunaux français seront compétents. Pour toute question concernant l’application des CGU, vous pouvez contacter l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.